Le système d'immatriculation des véhicules (SIV)  

Depuis le 15 octobre 2009, le SIV est un numéro unique pour tous les véhicules, y compris les véhicules d’époque. Bonne nouvelle : vous pouvez conserver la forme et la couleur de votre plaque française d’origine.

L’arrivée du SIV (Système d’immatriculation des véhicules) en 2009 a introduit une nouveauté de taille : des plaques d’immatriculation « à vie ».

A partir de cette date :

  • Lorsqu’un nouveau certificat d’immatriculation est délivré pour un véhicule ancien, il adopte le nouveau système de numérotation : AA 111 BB.

  • Tout changement de propriétaire nécessite l’établissement d’un nouveau certificat faute de quoi le dernier acheteur en cas de multi-cession ne pourra pas obtenir son titre de circulation.

  • Un certificat d’immatriculation de collection ne permet pas d’échapper au nouveau système de numérotation dès qu’il y a une demande ANTS, mais la plaque peut rester de la forme et de la couleur d’origine.

  • La date butoir du 31 décembre 2020 pour le passage obligatoire au SIV a été abrogée et tant qu’il n’y a pas de changement sur le titre de circulation, vous pouvez conserver l’ancien système et notamment une plaque personnalisée.

 

Grâce à l’action de la FFVE, la restriction géographique de circulation a disparu depuis 2009 et vous pouvez vous rendre, librement, partout en France et à l’étranger (dans les pays autorisés par la carte verte de l’assurance). Les carnets de circulation ont disparu.

 

Enfin, un contrôle technique est institué, mais avec un intervalle de 5 ans, et il a été abrogé (par décret du 27/02/2017) pour les véhicules antérieurs au 01/01/1960.

Tableau récapitulatif des dispositions arrêtées par le Ministère de l’Intérieur

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