La circulation en ville :  Loi LOM et ZFE

Circuler en ville n’est pas un droit fondamental quand on possède un véhicule d’époque. Certaines municipalités limitent ou interdisent leur circulation. La FFVE est mobilisée sur ce dossier, d’autant que la loi LOM sur la mobilité est en vigueur.

Sortir avec son véhicule d’époque et circuler en ville… Un plaisir qui n’est plus aussi évident de nos jours.

En effet, pressions environnementales obligent, plusieurs municipalités ont interdit ou limité leur accès aux véhicules d’époque.

Certaines les autorisent encore, souvent via des dérogations, comme c’est le cas à Paris et Grand Paris, où les municipalités et la FFVE ont entamé des négociations depuis des années pour l’obtention de dérogations permettant aux passionnés de circuler librement à condition d’avoir le certificat d’immatriculation collection.

Cette situation va se multiplier : en effet, depuis fin 2019, la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) est en vigueur, qui stipule la création de ZFE (23 à ce jour), des Zones à Faibles Emissions destinées à faire baisser les émissions de polluants, notamment dans les grandes agglomérations.

Dans le cadre de cette loi, des exonérations pourront être prises, et la FFVE veille à ce que celles-ci s’inspirent de celles mises en place à Paris et dans le Grand Paris.

Pour la FFVE, ces exonérations sont logiques :

  • les véhicules d’époque représentent 1% du parc automobile,

  • ils roulent 15 fois moins que les autres véhicules

  • et leur part de diesel en VP est inférieure à 5%.

 

Toutefois, pour continuer à obtenir des dérogations, la FFVE demeure très attentive aux critères d’éligibilité du statut collection (Art R 311-1-6.3 du Code de la Route)

  1. Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins trente ans

  2. Dont le type particulier défini par la législation pertinente n’est plus produit

  3. En configuration d’origine et en très bon état de conservation ou restauration

  4. Est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle

  5. N’est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel

  6. Mérite à ce titre d’intégrer le patrimoine industriel et culturel

 

Pour l’administration, un véhicule ayant un certificat de collection rentre dans la catégorie « Patrimoine » et, à ce titre seulement, est éligible à des régimes dérogatoires.

 

La FFVE reste mobilisée sur ce dossier, tant au niveau des hauts fonctionnaires nommés qu’à celui des élus politiques (députés, sénateurs, maires et membres du gouvernement).

Retrouvez-nous sur
  • Facebook

© 2020 par Club Taunuc TC France - e-mail : ClubTaunusTC@gmail.com